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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
68812972795daea26ff7f34a
11 avril 2024
N° RG 24/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYQ PARTIES : DEMANDEURS Madame [M], [W], [N] [T] épouse [G] née le 02 Novembre 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC
Référés Cabinet 4
66964100f5112d8edd057485
12 juillet 2024
Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Florence ITRAC à Maître Armelle
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
MIC INSURANCE COMPANY, défenderesse au dossier N° RG 25/119 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et Me Armelle BOUTY-DUPARC
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
19 mai 2026
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société VERIP, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc de la SARL Racine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Mic Insurance Company, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée à son encontre en sa qualité
Chambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société DEMIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
Girard et la société SMA, représentées par Me Bouty, mis en cause aux opérations d'expertise la société SAB Etanchéité, la société Midi Bâtiment, dénommée société Somibat, son assureur, la société Axa
2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea34
10 juillet 2025
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Armelle
6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
Adresse 2] à [Localité 3] intervenante volontaire représentées par Maître Carole FONTAINE, avocat de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, avocat postulant et Maître Armelle
68f92dc5de0ebe408daa1d33
3 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE,
1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669ac
3 avril 2025
de [Localité 11] sous le numéro 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Armelle
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.
Référé
69459d7075782d5f06ca8246
1 octobre 2025
assureur de Monsieur [O] [D],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, Maître Armelle
3ème Chbre Cab A3
65b16316b9f94e984650c2f4
11 janvier 2024
13) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Madame [P] [F] épouse [R] née le 5 octobre 1947 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Armelle
Chambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb588
9 octobre 2025
Paris sous le n° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Armelle
6986962ecdc6046d474bc824
7 janvier 2026
Président, domicilié audit siège ès-qualité, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, Maître Armelle
68f92dbfde0ebe408daa1bae
Me [C] [S] sis [Adresse 17] non comparante ni représentée SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me Armelle
Chambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099d
6 juillet 2022
JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : SA [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent DUGARD
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