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19 résultats pour « Armelle BOUTY-DUPARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812972795daea26ff7f34a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 24/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYQ PARTIES : DEMANDEURS Madame [M], [W], [N] [T] épouse [G] née le 02 Novembre 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964100f5112d8edd057485

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Florence ITRAC à Maître Armelle

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY, défenderesse au dossier N° RG 25/119 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et Me Armelle BOUTY-DUPARC

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société VERIP, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc de la SARL Racine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Mic Insurance Company, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée à son encontre en sa qualité

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c54cdc6046d47721737

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société DEMIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Girard et la société SMA, représentées par Me Bouty, mis en cause aux opérations d'expertise la société SAB Etanchéité, la société Midi Bâtiment, dénommée société Somibat, son assureur, la société Axa

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcaf0cfe7ae188fea34

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Armelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 2] à [Localité 3] intervenante volontaire représentées par Maître Carole FONTAINE, avocat de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, avocat postulant et Maître Armelle

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dc5de0ebe408daa1d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de [Localité 11] sous le numéro 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Armelle

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé

69459d7075782d5f06ca8246

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assureur de Monsieur [O] [D],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, Maître Armelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b16316b9f94e984650c2f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

13) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Madame [P] [F] épouse [R] née le 5 octobre 1947 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Armelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b723ea43407b9fbb588

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Paris sous le n° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Armelle

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Président, domicilié audit siège ès-qualité, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, Maître Armelle

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbfde0ebe408daa1bae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me [C] [S] sis [Adresse 17] non comparante ni représentée SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me Armelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : SA [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent DUGARD

Source officielle

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