et 705 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception d'incompétence soulevée par Antoine Y... ; "aux motifs que cette exception "ne saurait prospérer, dans la

Y... et B... pour obtenir un droit de passage sur un chemin traversant leur propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles 2282 du Code civil et 1265 du nouveau Code de procédure civile

P... G... épouse Y... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », et « Condamne M. S... Q... Y... et Mme D... P...

Les consorts [P] font grief à l'arrêt de les condamner à payer au GAEC la somme de 2 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'objet du litige est déterminé

du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [P] et Mme [X] [P] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M.

[F] la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ALORS QUE le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être accordé que pour autant

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, ainsi qu'à la condamnation de Mme [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de première instance, - condamner M.

[H] [O] [P] à verser à la SA Cité jardins une somme de 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

de ses motifs, aux fins de voir: Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER que Monsieur [W] [P] est recevable et bienfondé en son actio; JUGER

[I] [P] et Mme [X] [P] l'acheteur à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens.

cour d'appel a violé l'article 559 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les sommes allouées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile recouvrent non seulement

[T] [C] au jour de son décès ne figuraient pas dans la succession au moment du partage (arrêt p. 9) sur la base précisément de l'exploitation des documents émanant de la partie civile (arrêt p. 5, § 6,

[J] [P] à payer à M. [A] [P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens de l'incident.

[P] à l'indemniser comme suit : * 975 euros au titre de son préjudice financier, * 1.250 euros au titre de son préjudice moral, * 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

du code de procédure civile.