. 701 du code de procédure civile) : 0,00 € HT, 0,00 € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Eliott ASSOULINE Copie exécutoire délivrée à Me Virginie CAMARATA Copie exécutoire délivrée à Me Sandra

Adresse 6] [Localité 4] - représenté(e) par Maître [R] [F] -Toque n° [Adresse 7] [Adresse 8] ЕТ - Madame [K] [Y] [Adresse 9] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

En vertu de l'article 865 du code de procédure civile, il convient de constater l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de

justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2025R02057 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

2026R00589 - 2612400006/1 Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice

. 701 du code de procédure civile) : 102,84 € HT, 20,57 € TVA, 123,41 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC I – EXPOSE

2025J00207 - 2529300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS

2025R02115 - 2601900041/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu

Rôle n° - Monsieur [G] [Y] 2026J567 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Kevin CHAPUIS -Toque nº 2207 [Adresse 2] ET - la société AKELYS SELAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Les procédures

2025R01725 - 2600700051/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Copie exécutoire délivrée à SCP J.C.

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande

2026R00575 - 2613100014/1 Toque n° [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [A]

2025J02006 - 2611100010/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [V] - [Adresse 4] * la société ACTE IARD SA [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [W] - [Adresse 6] Les procédures

Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [X] - [Adresse 5] * la société LES ATELIERS GEM SARL [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [X] - [Adresse 5] Les procédures

justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2025R01845 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art