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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Jean QY..., 245 / de M. Alain QA..., 246 / de M. Georges QB..., 247 / de M. Anicet QC..., 248 / de M. Jean QF..., 249 / de M. KD... Vachet, 250 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
n° 248, AO n° 249 et AO n° 242.
Source officiellecr
613725dacd58014677421061
10 avril 2002
10 avril 2002
L. 241-3, 4, du Code de commerce (ancien article 425, 4 de la loi du 24 juillet 1966), 121-1 et 121-3 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
613725e1cd580146774213dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Diane (X...) apparaît comme conseiller juridique, 9 place du Bourg de Four à Genève (n ...), mais qu'aucune ligne ne paraît attribuée à l'association E.../ C... à la même adresse (pièces n° 42A et 42C)
Source officielle3ème chambre
DTA_2001019_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
424-10 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001019_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301577_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D est propriétaire de la parcelle YT n° 243 à Bordeaux, sur laquelle est construite une maison à usage d'habitation sise 423 rue Pasteur, et qui jouxte la parcelle cadastrée YT n° 242, propriété de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be9
5 avril 2024
5 avril 2024
Les employeurs peuvent formuler une demande gracieuse en réduction des majorations et pénalités prévues à l'article L.133-5-5, au III de l'article R.133-14, aux articles R.242-5 et R.243-16 et au premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
2 juillet 2009
articles L. 241-3, L. 249-1 du Code de commerce A déclaré C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, 244, 245, 246 et 247'; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, au maire de la commune de Narbonne de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203523_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L. 423-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - porte
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdb0cdc6046d47bedd5c
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l'article 910-4 devenu article 915-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102216_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aux termes de l'article A. 424-4 de ce même code : " Dans les cas prévus aux b à f de l'article A. 424-3, l'arrêté précise les circonstances de droit et de fait qui motivent la décision et indique les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201573
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 242-1-1 et L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 1er septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302563_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696422
6 juillet 2023
6 juillet 2023
précités dont les articles R.243-59, R.242-5 du code de la sécurité sociale ni au principe du contradictoire et aux droits de la défense, En conséquence, - annuler les mises en demeure litigieuses,
Source officiellecr
6137261acd58014677422fa8
25 juin 2003
25 juin 2003
L. 241-3 du Code de commerce ; "2 - alors que lorsque la partie poursuivante a établi l'existence de l'infraction, il incombe au prévenu d'apporter la preuve des justifications qu'il avance ; qu'en
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27dfe
11 avril 2025
11 avril 2025
soumise au paiement des cotisations mentionnées à l'article L. 241-5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696446
6 juillet 2023
6 juillet 2023
précités dont les articles R.243-59, R.242-5 du code de la sécurité sociale ni au principe du contradictoire et aux droits de la défense, En conséquence, - annuler les mises en demeure litigieuses,
Source officiellePage 1 sur 128