1343-2 du code civil, - condamner la Banque Populaire Rives de Paris en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à payer à M.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus.

700 du Code de procédure civile à payer à VILOGIA la somme de 200 euros ainsi qu'aux entiers dépens.

[X], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer, les sommes de 3 000 euros à M.

[M] et Mme [N], au visa de l'article 700 du code de procédure civile, à payer la somme de 350.000 FCFP au titre des frais de première instance et celle de 200.000 FCFP en cause d'appel, outre les entiers

À payer la somme de 220,00 € TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

la somme de 3500 euros à la SASU EUREKA INN, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à payer la somme de 3500 euros à la société CBF ASSOSIES , es qualité d'administrateur judiciaire

- condamne Monsieur et Madame [M] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à payer à la société SPIREXEL la somme de 1.000 €.

[E] [K], à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 euros au titre des dommages-intérêts et la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt en

X... est condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile à payer "la somme globale de 2 000 euros à la société Betc Euro RSCG et à M.

Il ressort des éléments de la procédure que c'est à tort que Mme [H], veuve d'[F] [M], a été condamnée, en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer au Fonds d'indemnisation des

700 du code de procédure civile, à payer aux défendeurs la somme de 1 800 euros alors que cette condamnation devait être prononcée au profit de l'ensemble des demandeurs au pourvoi ; qu'il y a lieu de

AUVERGNE * à payer à titre provisionnel la somme de 1 468 €, * à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution

, ensemble, à la SCI Lot 17 Zac d'Alco, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que c'est par une erreur matérielle évidente que la société LBAC, qui n'était

à titre provisionnel la somme de 3 624,16 €, * à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article

à titre provisionnel la somme de 28 416,56 €, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, * à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer