Marseille, la société INFI GROUP pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

, ainsi que l'émolument de recouvrement revenant au commissaire de justice au titre de l'article A444-32 du code de commerce.

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens en ce compris les frais du congé et les dépens de l’article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l’exécution forcée.

6 du Règlement Intérieur, 3) - La condamner aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A444-32 du Code de Commerce au regard des

A444-32 du code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure

A444-32 du code du commerce

700 du code de procédure civile,la condamner aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer et les dépens de l’article A444-32 du code de commerce en cas de recours à

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [N] [D] à supporter toute somme mise à sa charge au titre de l’article A444-32 du code de commerce en cas d’exécution forcée de la décision à intervenir

, lui demandant de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1106 et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Juger LAFARGE bien fondée en ses demandes, fins

compris le droit proportionnel dû à l'huissier de justice sur le fondement de l'article A444-32 du code de commerce.

du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu I'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société MARINE est recevable

872 et suivants du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu l'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société LEROY

le droit proportionnel dû au commissaire de justice sur le fondement de l'article A444-32 du code de commerce.

A444-32 du Code de Commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du C.P.C.

Sur l’article A444-32 du code de commerce Il n’y a pas lieu de prévoir par anticipation la condamnation de Monsieur [Q] [E] à prendre en charge les frais de l’article A444-32 du code de commerce dans

[D] [H] de sa demande fondée sur l'article A444-32 du code de commerce, - débouter M. [D] [H] de ses demandes, fins et conclusions contraires, - condamner M.

les dispositions des articles 1104 et 1650 du code civil, Vu les dispositions des articles A444-32 du code de commerce, * Dire que la société Samsung est recevable et bien fondée en ses demandes, *

dispositions des articles 1104 et 1650 du code civil, Vu les dispositions des articles A444-32 du code de commerce, * Dire que la société Ouest Isol est recevable et bien fondée en ses demandes, *

Par exploit en date du 14/11/2024, la société AB INBEV FRANCE a fait délivrer assignation à Monsieur [K] [W] pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1240 du Code civil

de Draguignan à son audience du 01/07/2025, aux fins d'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104, 1650 et 1652 du code civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du code