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153 du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme lors de l'audition de M.

pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-834 DC du 20 janvier 2022

River club, pris de la violation des articles 121-2, 121-3 et 221-6 du code pénal, R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (dans sa rédaction issue du décret n° 2009-679 du 11 juin 2009)

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ou réparation en vertu des articles 1134 et 1147 du code civil, L.122-1 et L.4121-1 du code du travail, outre la remise sous astreinte de documents sociaux et des frais irrépétibles.

civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Michel Y...et pris de la violation des articles 114, 116, 170, 171, 173 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3 de la Convention européenne