R121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

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; - le permis litigieux méconnait les dispositions de l’article UF13 du PLU relatif aux espaces libres ; - il méconnait aussi les dispositions des articles R111-8 et R111-26 du code de l’urbanisme ;

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R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution précitées.