des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

; Vu les articles 1199 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1178 et 1352-1 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1603 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code

Aux termes de son mémoire, la SCI Velodrome 93 600 demande, au visa des articles 122 du code de procédure civile, L 311-8, L 321-1 et suivants, L 322-2 à L 322-7, R 311-6, 10, 11, 12, 13 et 22 du code

et que tous les paiements effectués devront s’imputer d’abord sur le principal ; - Exonérer Monsieur [C] [V] de la majoration de 5 points prévue par l’article L 313-3 du Code Monétaire et Financier ;

des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 30 Janvier 2024, et le

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

publiques aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la Société d'investissement et d'arbitrage immobilier antillais la somme de 3 000 euros et rejette sa demande

Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 3. M.

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6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

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Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 8 janvier 2026, au visa des articles 32, 122, 700 et 873 du code de procédure civile, 459 du code des douanes, L. 562

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 14 novembre 2025, elle demande à la cour, au visa de l'article 215 du TFUE, L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier et 700 du code de

, se fondant notamment sur les articles L221-7, L221-29, R212-1 12°, L211-1, L221-5, L221-9, L242-1, L312-55, L111-1 et L111-2 dudit code.

des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2024, et

des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

Par ailleurs, se fondant sur les articles L112-1 et R232-1 du code des procédures civiles d'exécution, elles indiquent que la licence d’exploitation de débit de boisson appartenait à la SARL ACADEMY CAFE