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L'article R4534-144 du code du travail dispose':sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

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Sur quoi, l'employeur prend, en application de l'article 4121-1 du code du travail, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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Aux termes des dispositions de l’article R 435-1 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire précise : (…) d) La nature des travaux ; (…) ». 5.

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Aux termes de l'article L. 4121-5 du code du travail, lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions

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de la réalisation des travaux Les ordres de service délivrés aux sociétés Sade et SAT par le maître d''uvre, Safege Le registre du chantier conformément aux dispositions de l'article R4532-38 du code

Par suite, en application de l'article L1235-3-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce, il est octroyé au salarié licencié pour inaptitude professionnelle suite au manquement de l'employeur

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