Représentée par Me Vanessa ASSOHOUN, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience

[Adresse 3] [Adresse 3] assistée de Me Vanessa ASSOHOUN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS DEMANDEUR à L'INCIDENT INTIMÉ D'AUTRE PART, Après avoir entendu les conseils

Assohou Lazare X..., élisant domicilié à l'Association Intercapa 12, place du Panthéon à Paris (75005) ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie ASSOUNE Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

ETRE RETABLI DANS SES DROITS AUX PRESTATIONS, QUE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT EST ADRESSEE A LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX, LAQUELLE FONDE SA DECISION SUR LES JUSTIFICATIONS PRODUITES; ATTENDU QUE ASSOUNE

Assoun, avocat, de l'assister dans une procédure ; qu'il le dessaisissait du dossier le 3 janvier 1996 et demandait au bâtonnier le remboursement de la provision versée, estimant que l'avocat avait commis

ASSOUNE Copies exécutoires délivrées le : 12/01/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S.

C... épouse B..., représentée par Me Assoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03902 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sylvie ASSOUNE

Le 21 juillet 1998, le requérant saisit le tribunal administratif de Corinthe d’une action en dommages-intérêts contre l’Organisme d’irrigation de Stymfalia Asopou Korinthias (ci-après «   l’AOSAK

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE

deux mille quatorze APPELANTE et INTIMÉE SARL X...EST, prise en la personne de son représentant légal ... 57525 TALANGE Représentée par Me LEPAGE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me ASSOHOUN

affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-00154 APPELANTE Mademoiselle [P] [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 1] (TAHITI) représentée par Me Sylvie ASSOUNE

HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 substitué par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 DÉFENDEUR Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie ASSOUNE

contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sylvie ASSOUNE

MCKAY, avocats au barreau de PARIS, toque : C0514 INTIME Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 2]/1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Sylvie ASSOUNE

2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 20/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas CHENEVOY Me Sylvie ASSOUNE

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] Allée des mésanges App. 1 80110 MOREUIL Représentant : Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE PARIS Pôle Contentieux

Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE

CHATEAU DE LA PIOLINE C/ Abdelkader BOUH-ASSOUN Grosse délivrée le: à : Il 14bouhassoun 1 2002 9' Chambre B Arrêt de la 9' Chambre B sociale du 14 Novembre 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil