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12 résultats pour « Astrid PASQUIER-HOUSSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet A

673994ef684a40a2a04703de

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- N° RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [4] assistée de Me Astrid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4a

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

No 278 RG 183/ SOC/ 11 Copie exécutoire délivrée à Me Kintzler le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Pasquier-Houssen -M. Maurice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd37

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

commerce et des sociétés de Papeete sous le no 2645 B, dont le siège social est sis route de Tipaerui, BP 4644-98713 Papeete, prise en la personne de son gérant ; Intimée ; Représentée par Me Astrid

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° 99 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Pasquier-Houssen, le 14.10.2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a131329d1cb8b24aec8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Pasquier-Houssen, le 13 août 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b53

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab691

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 1 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à CSIP le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c9b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

N° 83 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Pasquier-Houssen, le 12.09.2022.

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CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b51

Appel

24 août 2023

24 août 2023

N° 52 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 29.08.2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f7

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Houssen, le 26.05.2016.

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CA

Chambre Sociale

64d9de603fbc7ed969233138

Appel

10 août 2023

10 août 2023

N° 41 GR --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 10.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Cps, le 10.08.2023.

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CA

Chambre Sociale

69621abacdc6046d47d3a0b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° [Numéro identifiant 2], n° tahiti [Numéro identifiant 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis, représentée par Me Astrid

Source officielle