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8 résultats pour « Aude ASENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

662b43cdfe25450008314946

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPRO, JCP D'ALES 18 octobre 2022 RG:20/00793 [I] C/ [H] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Aude Asencio à Me Philippe Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6719e4f95857dd64cbdaa52c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de NIMES Monsieur [H] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Aude ASENCIO de la SELARL GD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [F] épouse [I] [Adresse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :20/00474 [S] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le 07 avril 2025 à : - Me ASENCIO

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008006719

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 avril, 14 avril et 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... demeurant à Assencières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Y] ou [E] [L] en indiquant le nombre (1 250) et le prix (1 million d'euros) des actions cédées par eux à Asinco et en rappelant le versement « par Asinco » de ce prix directement à [U] [L].

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541f

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002365811

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité).

Source officielle