GAZELENERGIE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Audrey FREEMAN Décision déférée

/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me GABORIT substituant Me Elise FARINES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Audrey

siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me COUDRIER pour la SCP CAMILLE&ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE ; représentée et assistée par Me Audrey

[B] 50 Huitième Rue Cité Berliet 69800 SAINT-PRIEST représentée par Maître Christophe CESAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2555, et Maître Audrey FREEMAN, avocat au barreau

RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Alistair FREEMAN

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Freedays et à la commune d'Escout-Aytua, à la société Total Energies Renouvelables et à la commune de Souanyas.

DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Bahar CEVIZ Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré comme suit : Mme Emmanuelle Fredon conseillère faisant fonction de présidente

Localité 9] Monsieur [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0520 et par Haîda BANGOURA FREMAUX

que la cour adopte dans leur intégralité, rejeté ladite exception" ; "et aux motifs adoptés que "l'information n'a pas permis d'établir que Laurent Y... avait intentionnellement attenté à la vie d'Aurélie

son véhicule ; qu'en effet, il ressort des investigations entreprises que Jean-Pierre X... a été pris en chasse par plusieurs automobilistes qui, pour attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie

que le piéton avait presque achevé la traversée de la chaussée lors du heurt, soit à un mètre du bas-côté droit, l'impact se situant au niveau du phare avant droit du véhicule, qu'aucune trace de freinage

la suite d'un contrôle technique effectué le 16 octobre 1998 par Didier X... qui avait accepté le véhicule en mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins

Gilles A... et de Mme Aurélie A... au motif qu'ils ne justifiaient pas d'un préjudice direct résultant de l'accident, a ordonné une expertise médicale de M. Y..., a condamné M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Septembre 2024, le délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2024.

Bot fremsat den 2. marts 2016.#Niculaie Aurel Bob-Dogi.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Curtea de Apel Cluj.