CASTEJA & CLERMONTEL-CASTEJA, avoué à la Cour, et assistée de Me Béatrice LEURET, Avocat la Cour, Appelante d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant

David, Madame Laurence Chantal O..., Madame Béatrice Marie P... X... épouse E... et Monsieur Jean-François Hubert X... et L...

Les représentants du PSE et du Foyer Céline Lebret sont entendus en leurs observations. Mme X... est entendue en ses déclarations : elle demande le maintien de la mesure pour 6 mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme G C, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024 Mme B A, agissant en son nom et au nom de l'enfant Mohamed Doumbia, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés :

B D A, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 22 juillet 2021, lui refusant la délivrance

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 22 octobre 2025 à 14h30 : le rapport de Mme Gibson-Théry, juge des référés ; les observations de Me Leudet, représentant M.

FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hervé X... ... 75116 PARIS Comparant - Assisté de Me LEURENT

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

534405097, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat - 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

She finally learnt that her husband was dead and that she could find his corps in the Batumi city morgue. 5.

The servicemen beat him all over his body, including the face, head and solar plexus.

passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé environ la même quantité de champagne que son beau-frère

    After two other allegedly violent assaults, on 28 July 2016 G.B. allegedly beat the applicant, pushing her down the stairs, and hitting her head against a door and a wall.

After being handed over to the child-care service, the applicant was registered as a child in care and subsequently adopted by Mr and Mrs Odièvre, whose name she bears.

B..., représenté par Me Noura Amara- Lebret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-1383 du 11 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ;

No du 18 FEVRIER 2016 8ème CHAMBRE RG : 15/ 02687 X...Aurélien, Pascal, + PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, par Monsieur LEURENT