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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308260_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Boubaker, avocate de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Belinda Boubaler, demande à la cour :
Juge libertés & détention
677ecc48b01eea4cf01a323a
8 janvier 2025
[B] [O] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office, En présence de Mme [N] [V], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
67816f506d34da2cbdcd92fd
10 janvier 2025
[X] [N] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office En présence de Mme [L] [C], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
677ecc49b01eea4cf01a3250
[I] [C] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
677ecc4ab01eea4cf01a326d
[G] [P] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office, En présence de Mme [L] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
66335ba9c0d3e3fe99cae33b
17 avril 2024
[D] [I] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat choisi M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M.
67816f4a6d34da2cbdcd91d8
[Z] [O] [L] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [U], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________
67816f4c6d34da2cbdcd920c
[T] [D] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [C], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
67816f4f6d34da2cbdcd9253
[C] [B] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat commis d’office En présence de Mme [T] [M], interprète en langue turque , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
67816f4b6d34da2cbdcd91f8
[M] [K] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [D], interprète en langue chinoise , _________________________________________________________________________
Juge des référés
ORCA_24DA01870_20240917
17 septembre 2024
B, représenté par Me Bélinda Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
677ecc48b01eea4cf01a322c
[N] [F] [B] [J] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
ETRANGERS
62ef55507d44b005d42f737e
5 août 2022
[G] [X] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître BOUBAKER Bélinda venant au soutien des intérêts de M.
62ef55507d44b005d42f7380
[P] [I] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître BOUBAKER Bélinda venant au soutien des intérêts de M.
6785fdb5e1c1941b1ee981b1
- décisision transmise par courriel pour notification à l'intimé, à l'autorité administrative, Maître Bélinda BOUBAKER, Maître Xavier TERMEAU le - décision communiquée au tribunal administratif