Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

"LE MOULIN BELLANGER" DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE L'ESSONNE REJETANT SA DEMANDE D'ACCORD PREALABLE EN VUE D'EDIFIER 151 PAVILLONS SUR UN TERRAIN SIS A SERMAISE, A INVITE LE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la SCI L’Alycastre et des SARL Trois Sautets et Le Moulin Fort.

Parant, demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 18) de M

[X] au paiement à la société MOULINS DUMEE d'une somme de 14.429,09 euros au titre du prêt de 27.884,82 euros qui avait été consenti; - condamné M.

François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

X..., demeurant 9 Parc de la Bérengère à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012660 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Bérengère

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Beringer Aero, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154 DEFENDEURS Société AUPIMO représentée par Maître Bérengère

Bellenger, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Bérengère

La procédure a été communiquée à la SARL des Moulins de Kerollet et au GAEC des Moulins qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.

des indemnités en réparation du préjudice résultant de l'illégalité des arrêtés municipaux des 23 juin 2006 et 30 novembre 2007 restreignant la circulation des véhicules sur le chemin rural dit du Moulin

] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/035726 du 29/08/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par la SELARL LIBERLEX (Me Bérengère

le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Méditerranéenne de travaux et de finitions Sometra, société anonyme, dont le siège est avenue Léon-Béranger

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-17.452 Demandeur : la société Holding Financière Belland Défendeur : M.