CHAMBRE MIXTE, DU 21 JUILLET 2023 La société Arbre construction, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société des Etablissements Boulesteix

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Boulesteix pour le représenter.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti ; - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boulesteix, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulesteix, représentant la

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL

B..., représenté par Me Boulesteix, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 08812 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, - Me Valérie BOULESTEIX

________________ N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGA __________________________ CC délivrées le: à Mme [L] [V] CPAM DE LA GIRONDE Me Henri michel GATA __________________________ Copie

Aux termes de l'article 1er du décret attaqué dans sa version initiale : " Le corps des administrateurs de l'Etat constitue un corps d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, à vocation

4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/157 N° RG 22/13094 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDII [P] [N] C/ S.A.R.L. [1] Copie

[W] [A] [C] CPAM DE LA GIRONDE Me Isabelle LUCAS-BALOUP __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX

BELHASSEN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, président - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Madame Emilie BOULESTEIX

née le 30 Septembre 1959 à BENI MELLAL (Maroc) demeurant ... 78144 MAGNY LES HAMEAUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 06000951 assistée de Me Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau

of execution, ordering the following: - in April 2013, meetings of I. and the third and fourth applicants every Wednesday at the Psychiatric Ward of the Vinkovci General Hospital ( Odjel za duševne bolesti

Quant à l'étendue de l'obligation de consultation des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes : 20.