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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372302cd58014677404495
25 mars 1998
25 mars 1998
le travailleur s'était même présenté à son travail ni quelle était sa véritable situation, alors que le travail avait été interrompu en raison de la force majeure résultant de la destruction de la bananeraie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
696771d4cdc6046d473f11f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Madame [I] [D], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Monsieur [H] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205097_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Luc Bazzanella, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la chambre des métiers
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100091_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
H C, représenté par Me Bazzanella, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DE CHAMBRE KHACHIYEV ET AKAYEVAc/RUSSIE ISSAYEVA ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-1163175-1207152
14 octobre 2004
14 octobre 2004
M me Bazayeva soutient en outre que la destruction de son véhicule, où se trouvaient les biens de sa famille, a porté atteinte à son droit de propriété.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1273439-1327314
24 février 2005
24 février 2005
Affaire Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva Une enquête pénale fut ouverte en l’espèce.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678395-685653
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Russie (n° 57948/00), Bazayeva c. Russie (n° 57949/00) et Issayeva c. Russie (n° 57950/00).
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Monsieur Pierre Marcel X... et Madame Thérèse Françoise Y... épouse X... ... 74940 ANNECY LE VIEUX Représentés tous deux par Me Carole BAZZANELLA
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100926_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 avril, 19 août et 11 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bazzanella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1163087-1207064
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Russia and Bazayeva v. Russia were lodged with the Court respectively on 25, 27 and 26 April 2000 and Zara Isayeva v. Russia on 27 April 2000.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713406
10 juin 2015
10 juin 2015
général des impôts, avaient pratiquées sur leur revenu global de l'année 2000 correspondant à leur quote-part des dépenses réalisées par la SNC en Guadeloupe pour financer des travaux de plantation de bananeraies
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713408
10 juin 2015
10 juin 2015
général des impôts, avaient pratiquées sur leur revenu global de l'année 2000 correspondant à leur quote-part des dépenses réalisées par la SNC en Guadeloupe pour financer des travaux de plantation de bananeraies
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53237
15 avril 1999
15 avril 1999
Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIR DH (99) 274 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38101/97 BARANELLI
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303442_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bazzanella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle le recteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100633
29 novembre 2023
29 novembre 2023
judiciaire de Digne-les-Bains (juge de proximité), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Agence Bassanelli
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678000-685249
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Russia (no. 57948/00), Bazayeva v. Russia (no. 57949/00) and Isayeva v. Russia (no. 57950/00).
Source officielle11e chambre
5fdb216722d8d2b61dadc00d
4 avril 2019
4 avril 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 15/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mylène COHEN Me Carole BAZZANELLA
Source officiellesoc
61372667cd580146774254e2
6 février 2001
6 février 2001
Christian Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bassanelli frères, domicilié ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:14
16 janvier 2014
16 janvier 2014
punctul A subpunctele 1-3 și 5 – Anexa III punctul 1 subpunctele 1-3 și punctul 2 – Protecția apelor împotriva poluării cu nitrați proveniți din surse agricole – Perioade de împrăștiere – Capacitatea bazinelor
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50140
15 avril 1999
15 avril 1999
always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 274 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 38101/97 BARANELLI
Source officiellePage 1 sur 9