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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242
21 mars 2018
Tech, ADL Esthétique, Eurofeedback, Oxann Esthefrance (Oxann) et Mondial beauté, ainsi qu'à M.
cr
613725c9cd5801467742080d
9 décembre 1998
ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que dès le 28 janvier 1996, Y... révélait à la conseillère d'éducation de son lycée, Mme A..., les faits dont elle se disait victime de la part de son beau-père
Trib. de Commerce
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 La SARL MY BEAUTY
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 La SARL [O] BEAUTY
Ch. Sociale -Section B
5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f
23 janvier 2020
EXPOSE DU LITIGE : La société COMPLEXE BEAUTE [Localité 4], institut de beauté, a été créée le 24 janvier 2007.
613726a2cd580146774273de
16 mai 2007
Y..., la fille -mineure- d'un premier lit de Béatrice Y..., épouse Le X... ; que, plus précisément, la jeune Z... à rapporté que son beau-père lui introduisait la main dans la culotte et lui caressait
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00998
12 décembre 2018
pourvoi formé par la société Plaisirimmo dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 avril 2017 par le tribunal de commerce de Pontoise (chambre 03), dans le litige l'opposant à la société Beauty
61372470cd580146774157ed
19 avril 2005
officiel et national Miss France-Miss Europe", déposée le 27 avril 1993, enregistrée sous le n° 93 474 096, toutes trois pour désigner, dans la classe n° 41, les services d'organisation de concours de beauté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100416
24 juin 2026
Mais on a perdu cette notion aujourd'hui des beaux garçons. Des très beaux garçons qu'on lance.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300759
3 novembre 2021
des mains, beauté des pieds s'apparentant à un institut de beauté ; que les captures d'écran du site internet du centre esthétique produites par le bailleur présentent le centre esthétique comme implanté
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00484
28 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty
MERCREDI
69f1cdd2cdc6046d47f21920
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00746 EURL BEAUTY&SUN N° RG: 2026P00787 DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S]
soc
613722d0cd58014677401ca0
29 avril 1997
Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201250
1 septembre 2016
chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEP PAC), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader beauté
6137226bcd580146773fcce7
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Académie scientifique de beauté, dont
6137256ccd5801467741d962
3 novembre 1994
contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie du fait de la vente du produit "Gerblé beauté
61372334cd58014677406c4a
13 avril 1999
société civile immobilière Nathalie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société Pinault Beauce
61372428cd58014677413025
5 mai 2004
Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs tels qu'exposés dans le mémoire annexé il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beaune
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
33 39 99 et 04 50 31 80 80 attribués à Médecine Beauty Swiss, au 23, rue René Cassin à Aillard-74- (pièces n° 5 et 5) ; que, selon l'annuaire électronique 3611, Médecine Beauty dispose à cette adresse
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00777
10 juillet 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après
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