AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio

Thierry, Jacques X..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Belfort, en matière électorale, le concernant ;

congé de deux ans pour création d'entreprise, à compter du 1er novembre 1989, n'a pu être réintégré dans l'emploi qu'il occupait auparavant à Sarreguemines et a refusé un poste d'attaché commercial à Belfort

Y... qui gérait indiscutablement la Sarl clinique de Belfort, M.

rejeté son recours alors, selon le moyen, que l'application du tarif en elle-même n'étant pas contestée, s'imposait au juge taxateur le dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Belfort

Alain D..., (délégué du personnel roulant CGT), domicilié faubourg de Montbéliard, UP Belfort, Etablissements traction SNCF à Belfort (Territoire-de-Belfort), 4 / de M.

W..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort , dont le siège est [...], 90002 Belfort, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 novembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7JI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 juin 2001), que la société MSG Software ayant assigné la société Euritech, aux droits de laquelle vient la société Computech, devant le tribunal de commerce de Belfort

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1987 par la société Les Editions du Lion en qualité d'attachée technico-commerciale affectée à l'agence de Belfort

Zona, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Belfort Montbéliard et Haute-Saône, ès qualités de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre des 4 As, BP. 244, 90005 Belfort Cedex, défenderesses à

1995) de l'avoir débouté de ses diverses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, l'avis d'inaptitude du médecin du Travail de Belfort

Oser, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Belfort, au profit du Directeur général des impôts, domicilié ..., défendeur à la

Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de Mme Nancy Z..., demeurant ... à Saint-Germain-le-Châtelet

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Yacine X... et a dit que celui-ci resterait détenu ; "aux motifs que le refus du personnel de la maison d'arrêt de Belfort

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (la caisse) a, le 10 juillet 1996, reconnu l'origine professionnelle de la maladie de

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société [7], anciennement dénommée la société [6], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Territoire de Belfort

El Ouadaa (Entreprise Gandy), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section Industrie), au profit de M.

Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, venant aux droits de l'URSSAF de Belfort