ENERGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Benoît VERGER

ENERGIES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Benoît VERGER

TRICHOT-BURTE, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Benoît

Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité 19 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 assisté de Me Benoît

Localité 7] Représentée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 89 INTIMÉES Madame [D] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Benoît

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Benoît

* ENERGIES FRANCE DE [Adresse 8], RCS [Localité 8] 821 144 490, DÉFENDEUR - représentée par Maître Benoît VERGER, Verger Avocats15 [Adresse 9], Maître [L] - [Adresse 10] [Localité 2].

SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maitre Benoît VERGER, avocat au barreau de PARIS,

Benoît, - Y...

Laurence, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Benoît C... des chefs d'homicide et blessures involontaires

[T] a assigné la société Benoit Chapelle aux fins de voir juger que la rupture de ce contrat était imputable à cette société et d'obtenir sa condamnation à lui verser une indemnité de rupture. 3.

, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation in solidum de Sylvain X... et de la compagnie Axa à payer à la Poste les sommes qu'elle avait allouées à Benoît

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît