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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît
Chambre 1-6
69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d
9 avril 2026
Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Benoît
678b47128cafc520068c1659
17 janvier 2025
SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [R] [V] Représentant : Me Benoît
3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le
67f57aa3bbf04ef7857beace
8 avril 2025
VOLONTAIRE AU PRINCIPAL: CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Benoît
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON
Chambre des référés
69735672cdc6046d476896ef
8 janvier 2026
] [J] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît
Chambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0190
9 octobre 2025
LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît
Chambre 4-5
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
LA CAMBUSE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE - Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
21 mai 2026
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Y] [Q], Organisme URSSAF PROVENCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Cécile ANTELMI Me Béatrice GAGE Me Marylin PIRELLI Me Benoît
67f57aa3bbf04ef7857bead2
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Benoît
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique que sa créance
Chambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e4
27 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEXXK SAS AGENCE ALBION C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Benoît
Chambre 1-1
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2 juin 2020
LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la
68e025a274e929a9d8fb877c
3 octobre 2025
GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN Me Benoît
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
INTERVENANT VOLONTAIRE CPAM DES YVELYNES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Benoît
68e025a174e929a9d8fb8722
LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN
6966ae84cdc6046d472ede3e
13 janvier 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize
10e Chambre
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21 décembre 2017
DECEMBRE 2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 [V] [D] C/ [M] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît
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