formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (SA) “SIC HABITAT”, RCS AGEN 782 199 038., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît

LAUPENIE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Benoît DUBOURDIEU Me Christine CASTEX REPUBLIQUE FRANCAISE

BP 47 77550 MOISSY CRAMAYEL représentée par Me Benoît DUBOURDIEU (SCP CAMILLE ET ASSOCIES), avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Gérard X... ... ... 31300 GRENADE SUR GARONNE représenté par Me Benoît

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Menad Y... ... ... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représenté par Me Benoît

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [Y] [C] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Benoît

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Patrice X... ... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par Me Benoît

TISSEO VOYAGEURS C/ [J] [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me DUBOURDIEU, Me L'HOTE CCC le 26/01

[D] [M] C/ Association SAUVEGARDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1/ 7 2022 à Me Gilles SOREL Me Benoît

ENTREPRISE BOURDARIOS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Benoît DUBOURDIEU Me Nathalie CLAIR CCC FRANCE

I. de Boé-47550 BOE, Représentée par Maître Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

RENAULT PLACE ST AUBIN 32 rue Riquet 31908 TOULOUSE représentée par Me Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, M. Y...

juridictionnelle Totale numéro 31555.2018.011092 du 09/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE SARL FERRIERES THERMELEC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2017 APPELANTE : Société UNIVERSAL ENERGIA venant aux droits de la société FLUVISA C/ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoit

ATIS AVIATION 17 avenue Didier Daurat 31700 BLAGNAC représentée par la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Benoît

représentée par Maître Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Héloise LOPEZ substituant Maître Benoît DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE & ASSOCIÉS, avocats