PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [Q] né le 24 Décembre 2007 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa BERDJOUH

PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [I] née le 08 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa BERDJOUH

[O] [S] [F] né le 12 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] CHU [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa BERDJOUH

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [V] né le 26 Février 1993 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Anissa BERDJOUH

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [E] née le 22 Août 1993 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absente représentée par Me Anissa BERDJOUH

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [Y] né le 27 Mai 1994 à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent assisté de Me Anissa BERDJOUH

avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [Z] [J] Etablissement d’hospitalisation: [E] [Z], demeurant [J] - Absent représenté par Me Anissa BERDJOUH

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [D] née le 13 Novembre 1986 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Anissa BERDJOUH

C A B, représenté par Me Berdjouh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

La commune de Berdoues a produit une note en délibéré enregistrée le 10 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

en titre du moulin de Berdoues, appartenant à la commune, et installé sur la Baïse.

X..., huissier de justice, que des employés de la société Chanel ont acheté à la parfumerie Berdoues-Vally, non agréée par Chanel, des produits de cette marque portant la contremarque L.36 affectée par

A... et Mme B...ainsi que par le maire de Berjou ; 2°) de mettre à la charge du maire de Berjou le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

BERJOU Jean-Paul ENTREPRISE et la SCEA X...

LAQUELLE LA CAUSE AURA ETE DISTRIBUEE NE S'ETENDENT PAS AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE, QU'APRES L'APPEL FORME PAR LA DAME X..., NEE BERDOU

payés correspondants à compter de mars 2000, selon les modalités arrêtées aux motifs de l'arrêt (rappel de salaire brut sur la base d'un plein temps diminué du nombre des heures d'emploi au Sivos de Berjou

LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 08 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL LOCAMOISSON Activité : Société de services, demeurant BERDOUES

Mais pour le surplus, hormis pour la durée très limitée de l'emploi au SIVOS de BERJOU, il est établi que Madame X... devait se tenir constamment le reste du temps à la disposition de la SARL ADREXO et