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19 résultats pour « Bibalou Mitche-Axel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19bb

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bibalou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbf823e6dd0f8bf80d4

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6953

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbe823e6dd0f8bf80c8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Mitche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbf823e6dd0f8bf80d0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

octobre 1993 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Mitche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbf823e6dd0f8bf80d2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

1980 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

en hindi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Interprète en lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b9

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b5

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

1] (Congo), de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef6969

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b7

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef695d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b3

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19af

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[K] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, commis d'office, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mitche

Source officielle