Baudouin X... de la Bretesche, demeurant ..., 2 / Mme X... de la Bretesche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.790 Demandeur(s) : la société Hôtel de la Bretesche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-15.791 Demandeur(s) : la société Hôtel de la Bretesche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

suivant un contrat du 24 juin 1981, conclu pour un an et renouvelable par tacite reconduction, la société Sogexel, chargée par la société Utoring France de gérer l'activité de location du domaine de la Bretesche

Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le groupement B Signature Hôtels & resorts, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Hôtel de la Bretesche

TEUG [Adresse 4] [Localité 2]/ FRANCE représentée par Me Sarah BRETESCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRETESCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

NANTES INTIMÉE : La SAS INTERFACE TRANSMISSION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS Ayant Me Marcel-Edouard BRETESCHE

PFA, assureur du syndicat des copropriétaires, indiquait à la MAPA le 10 février 1993 qu'elle réglerait le sinistre sur présentation d'une facture, "dans la limite du rapport d'expertise du Cabinet BRETESCHE

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître Geneviève [W] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, représenté par Me Sarah BRETESCHE

le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mlle Bernadette de X... de Y..., 2 / de Mme Béatrice de X... de Y..., veuve Jousseaume de La Bretesche

juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13], TIZI-OUZOU(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Sarah BRETESCHE

démontrer, alors que les difficultés du requérant à respecter les délais fixés peuvent être regardés comme établis au vu des pièces du dossier, et notamment de la réponse du lieutenant-colonel B D de La Bretesche

Formation de départage de [Localité 13] du 25/01/2022 RG : F19/01230 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwenaela PARENT, - Me Marcel-Edouard BRETESCHE

TEUG [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : B 538 993 379 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sarah BRETESCHE, avocat

1154 et 1382 du Code Civil, des articles 1240 et 1792 du code civil, dans leur rédaction actuelle, des articles 542, 696 et 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE , du rapport d'expertise amiable du Cabinet Bretesche

*** APPELANTE et intimée à titre incident : La SAS SCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 4 rue René Viviani 44200 NANTES Ayant Me Marcel-Edouard BRETESCHE