TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/369 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Brice CHOLLON

ALUCATS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Brice CHOLLON, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse

HEXAGONE GROUPE PROMOTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Brice CHOLLON l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

[I] [N], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Brice CHOLLON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : LE TRESORIER DE [Localité 6] EST, pris en la personne de son représentant légal,

le chauffeur atteint, se trouver à moins de 5 mètres du tracteur ; " alors, en outre, que dans son mémoire, Lucien X... faisait valoir que l'instruction avait établi qu'il était impossible que le brin

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles a rejeté sa demande de retrait de

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Brice-Courcelles du 18 mai 2022 prenant acte de la décision le déchargeant de ses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Follereau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Saint-Brice-Courcelles à lui

Robert Z..., demeurant place de Courcelles à Saint-Brice-Courcelle 51370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juin 1985 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Brice-Courcelles a pris acte de la décision

Pase pare bries. Achet vente auto. Mée Activité : Lavage auto. Pose pare brise, Achat vente auto.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brice-Courcelles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBI5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon

SERA A LA DISPOSITION DU PUBLIC PENDANT UNE DUREE DE 14 JOURS " ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'AFFICHAGE AUQUEL IL A ETE PROCEDE SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNE DE SAINT-BRICE

, au profit de la commune de Saint-Brice Courcelles, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 51370 Saint-Brice Courcelles, défendeur à la cassation ; La demanderesse

parcelle cadastrée section AA n° 0033 située 9001 avenue de Chenevières à Saint-Brice-Courcelles.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Brice-Courcelles qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces