DEMANDEUR : * SARL ETABLISSEMENT, [S], , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [Q], [S],, [Adresse 2], assisté de Maître Brigitte BARANES, avocate au barreau de Toulouse.

N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Rebecca-Brigitte

AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES Madame [W] [Y] [U] ÉPOUSE [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Brigitte

* ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Brigitte

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/02312 DEMANDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par : - Me Rebecca-Brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant

représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Brigitte BARANES, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

B... pour avocat Maître Brigitte BARANES du barreau de Toulouse En présence de Madame C..., substitut du procureur général M.

INTIMEE Maître Jocelyne DUTOT liquidateur de la LJ DE LA SARL GARONNE MACONNERIE 54 rue Pargaminières 31000 X... représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Rebecca-Brigitte BARANES

JULIEN PAYEN en qualité de liquidateur judiciaire de SARL EQUIPAGES dont le siège social était [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat

[R] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUIPAGES dont le siège social était [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE

[P] [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUIPAGES dont le siège social était [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE

EGIDE es qualité de liquidateur de [M] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric DARROUS, AARPI HAMBURGER DARROUS THERSIQUEL VILLARS-CANCE, avocat au barreau du GERS et par Me BARANES

condamné Georges Y... à 1 500 francs d'amende et quinze jours de suspension du permis de conduire pour non-respect de priorité ; "aux motifs que les gendarmes, agents de police judiciaire de la brigade

n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce à toute vitesse sur un gardien constituant un des éléments du barrage

chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué course et prescrit également l'utilisation d'une signalisation et de barrages

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 APPELANTS : Monsieur Mickaël X... ... 49430 BARACE

. ; 3°)- Mademoiselle Brigitte X... ; demeurant toutes trois à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ... ; 4°)- Monsieur Robert X..., demeurant à Bègles (Gironde), ... ; 5°)- Mademoiselle Danielle X... épouse

DE GENDARMERIE DES AVENIERES QUI VENAIT D'ARRIVER AVEC UN GENDARME A BORD D'UNE RENAULT 4L DU SERVICE, POUR EFFECTUER UN SERVICE DE POLICE DE LA ROUTE, AURAIT INFORME LE CHEF DE LA BRIGADE QU'UN BARRAGE

La découverte des fragments de corps et du véhicule : Par procès-verbal du 26 mai 2001, la brigade de recherches départementale de [Localité 6] rend compte de la découverte de deux jambes au barrage