CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Brigitte CAMPOS-WALLON »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAMPOS-WALLON, Attendu que Me Brigitte CAMPOS-WALLON n'a pas répondu à cet avis, Attendu que Mme [N] [O] représentée par Me Brigitte CAMPOS-WALLON n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte CAMPOS-WALLON, avocat substitué par Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d76bfd8bd33bb83ea551

Appel

7 août 2025

7 août 2025

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES EN PRESENCE DE Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES-ORIENTALES Palais de Justice [Adresse 8] [Localité 5] Représentanté par Me Brigitte

Source officielle
CA

Référés

655c57e105869c8318f0a78b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

numéro 845 152 933 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] ensemble représentées par Maître Brigitte

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d769fd8bd33bb83ea54f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Robert BARTOLETTI, Substitut général Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES-ORIENTALES Palais de Justice [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Brigitte CAMPOS-WALLON, avocat

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 04/04/24 née le [Date naissance 4] 1937 à [Localité 18] ESPAGNE de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3cc

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Libre Prévenu, appelant Comparant et assisté de Maître CAMPOS-WALLON Brigitte, avocat au barreau de PERPIGNAN (conclusions visées) LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représentée par Me Jean-Michel TREYNET Avoué-No du dossier 18248 Rep/ assistant : Me Brigitte RICHARD (avocat au barreau de PARIS) INTIMES LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC

Source officielle