D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Villeneuve-le-Roi n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Villeneuve-le-Roi.

Copie en sera adressée à la commune de Choisy-le-Roi. Délibéré à l'issue de la séance du 28 novembre 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la commune de Choisy-le-Roi. Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : M.

Roger X..., demeurant au Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne) ; M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Henri et Roger Y..., de Mme Paulette Z..., née Y..., de Mme France A..., née D..., de Mlle Marie-Josée D..., de Mme Marie-Madeleine D..., de Mme Michèle E..., née Y... et de M.

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. André Y..., - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Mireille X..., - les conclusions de M.

Roger X... demeurant ... ; M.

: Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [R] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS

Roger A..., Mme Véronique F..., Mme Nadine X..., M. Claude B..., MM.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite "Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de

Roger Alain A, qui élit domicile chez M. Patrice Mballa, 146 rue Danièle Casanova à Saint-Denis (93200) ; M.

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/11587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW37 Ordonnance n° 2025/M264 Monsieur [C] [U] représenté par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN

1308/2013 du 17 décembre 2013 et 40 du règlement délégué (UE) 2019/33 du 17 octobre 2018, de faire apparaître sur l'étiquetage de ses vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Côte-Rôtie

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

Jean-Roger Y..., M. Georges R... et M.

Roger X... demeurant 20, rue du Président Kennedy à Alfortville (94140) ; M.