Z..., syndic au règlement judiciaire de la société Caroni, demeurant ...

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de la SCP

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Banque populaire de la région Ouest

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Banque populaire de la région Ouest

Joseph X..., de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Nicoletti S.A. et de Me Coutard, avocat du Gaz de France, - les conclusions de M.

Andre X..., demeurant 47340 Calonges, Le Mas d'Agenais, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la banque La Hénin, dont le siège

APPELANTE : SAS SEK HOLDING prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Kristell CATTANI

Khaled X..., inscrite sur le registre matrice et mariée selon la coutume, est de statut civil de droit local, l'acte de mariage la concernant étant en outre dépourvu de valeur probante car résultant d'un

[H] [Z],inscrite sur le registre matrice et mariée selon la coutume, est de statut civil de droit local, l'acte de mariage la concernant étant en outre dépourvu de valeur probante car résultant d'un jugement

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard

Nous avons reçu un courrier de la mairie de [Localité 2] du 20 février en ce sens.

CT... domiciliée 41 rue Victor Mauduit à Camon (80450) ; M. CP...

Canton de Selongey à sa demande de communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment les bulletins nuls et blancs, émis à l'issue de la séance du conseil communautaire

Q... fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts courent à compter du 10 novembre 2005, de dire que la majoration de l'intérêt légal court à compter du 17 janvier 2016, de cantonner à due concurrence

de la société et à rembourser à Albert X... le montant de son compte courant créditeur, soit une somme de 1,16 MF (D 76); ""Dans l'attente d'une concrétisation de ce protocole, la direction du Canotier

ELFE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour , toque : L0061 assistée de Me Patrick BROGNIER plaidant pour

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

révolver, en était resté gardien et devait réparer les conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt retient que les projections de grenaille ont eu lieu par le barillet sur le côté et non par le canon