locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Laure MASSIERA, substituée par Maître Camille

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Camille

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [R] [X] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julia BRICCA, avocat au barreau de LYON (plaidant), Me Camille

sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Me Laure Massiera, avocat au barreau d'Orléans, substituée par Me Camille

/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille

la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (ERYTHRÉE) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Camille

judiciaire d'ORLEANS en date du 23 Décembre 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Camille

23/01432 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJXG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 21], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Camille

] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Camille

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Camille BURGEVIN la SCP COSTE - FLORET ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 N° : 218

[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [I], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BURGEVIN

avril 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉES : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Camille

au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉES : Madame [E] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Camille

TRANSPORTS PARISIENS (RATP), dont le siège social est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Camille

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Z..., épouse Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Camille

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille X..., demeurant ...

d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Annie X... divorcée Y..., infirmière psychiatrique, demeurant ..., à Saint-Cère (Lot), 2 / de M. le directeur du Centre hospitalier spécialisé Camille

Pierre E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarderde (Bouches-du-Rhône), Canille, chemin des Grands vallons, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence