convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [V] [H] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille

14C N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTQX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [E] Me Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [Z] [Y] [H] [Adresse 6] [Localité 5] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [7] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille

14C N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [K] Me Camille

N° N° RG 23/05016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [H] Me Camille

immatriculé sous le numéro auprès du Greffe du Tribunal de commerce de BERNAY sous le numéro RCS A 344 257 399, représenté par Me François SUBERBERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Camille

Sociétés de PARIS sous le numéro 433 063 625, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Me Camille

: 13/02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille

Portalis DBV3-V-B7J-XE26 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [A] Me Camille

14C N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [G] Me Camille

Localité 10], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]-[Localité 11] régulièrement avisé(e), - non auditionné(e) -représenté(e) par Me Camille

du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS IDF SECTEUR 92 [Y] [S] CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL Me Camille

B A, représenté par Me Camille Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Camille Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle