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44 résultats pour « Caroline Lefevre-Le Bihan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

668f76e49b65e642c58786aa

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [I] [P] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL

Source officielle

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TJ

JAF Cab 3

6865a64372b7e1b6bf1e351d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc260628260

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par son syndic en exercice, la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, représentée par sa présidente en exercice Madame [N] [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, représentée par sa présidente en exercice Madame [M] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Référés

67804ddb9c3ba90f51dc9a3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc26062824b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, représentée par sa présidente en exercice Madame [B] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d53

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, représentée par sa présidente en exercice Madame [X] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e041ca74e929a9d8fd5164

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BIHAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 01 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente

Source officielle
TJ

Référés

67804dd79c3ba90f51dc99d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, représentée par sa présidente en exercice Madame [B] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

3ème chambre

6878840c63001e49f9f26a17

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Référés

687183bad395d6ba9f2ad678

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI SL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debd1dcdc6046d474055ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Société COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B], dont le siège social est sis [Localité 3] (ALLEMAGNE) ([Adresse 2]) [Adresse 3], ayant sa succursale sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f31e91c8e9fcf0713a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippine GROSLIERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCCV GALANYS VILEAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf52beee0f8318b97570

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.008278 du 16/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

668cd255bbc9a118c6c64049

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [A] [X] épouse [C] [Adresse 16] [Localité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f596c5bbf04ef7857c3cd1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PANIZZUTTI UGO, RCS [Localité 13] 537 745 101, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839bfcf40727a00448695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JFP PATRIMOINE, Prise en la personne de son gérant en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba1a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la société ALTAREA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique COHEN-TRUMER de la SELAS COHEN TRUMER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Caroline

Source officielle
TJ

Référés

67edadaeda9e15c513204e30

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [D] [K] 14, allée de Sauveterre 31280 DREMIL LAFAGE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Caroline

Source officielle