outre en plastique, que ce sirop (non soumis à droit spécifique) n'est pas une boisson finie et doit être dilué dans des fontaines à boisson, spécialement conçues à cet effet, à de l'eau et du gaz carbonique

attaqué, que par actes notariés du 5 juillet 1989, la société Générale de banque, société de droit belge aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton

N... et dix autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

L... et trois autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

2, 3, 18. 22-1 de la loi du 19 juillet 1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

X..., salarié de la société Industrielle de reliure et de cartonnage (SIRC) procédait au réglage de la hauteur d'une machine plieuse, à l'aide d'un transpalette ; que constatant l'instabilité de la machine

à la fraude prévu par l'article 399 du Code des douanes dont les dispositions retiennent un élément moral, Thierry Y... en dépit des charges réunies contre lui n'ayant pas reconnu avoir déposé les cartons

Y..., qui ont consisté à voler, pour la boire, une bouteille de whisky en la retirant d'un carton plein et en la déposant dans un autre carton, étaient, outre leur caractère délictueux, contraires au règlement

combustion du carton est largement supérieure à celle du bois de sapin et qu'entre la mise à feu des cartons d'emballage et l'inflammation instantanée des éléments combustibles du hall d'entrée, il ne

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'obtention indue d'allocation d'aide aux entreprises ; "aux motifs que "l'argumentation de Gervais Gregoris sur les cartons

de papier et carton ondulé et d'emballage en papier ou en carton (code 17-21) et que la nomenclature d'activités française (NAF) distingue la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet

de papier et carton ondulé et d'emballage en papier ou en carton (code 17-21) et que la nomenclature d'activités française (NAF) distingue la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet

des cartons de jouets appartenant à la société Bowler International Unit ; qu'il est de jurisprudence constante que les objets servant à masquer la fraude s'analysent comme ceux dont la présence a servi

électrique utilisée par la société ; les brins de cette rallonge étaient à hauteur de la réserve de cartons détériorés » ; qu'en déboutant néanmoins M.

, compatibles avec l'étuyeuse; qu'au contraire, il résulte de ses propres conclusions d'appel que la société Valéo entendait utiliser les cartons produits par les Cartonneries de l'Andelle qui présentaient

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Thierry Z... et Marcel X... respectivement coupables d'avoir frauduleusement soustrait 33 et 16 cartons

indemnités de rupture et des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons

jugement de l'avoir condamné à payer un rappel de salaire pour travail le dimanche et les jours fériés en application de l'article 11 de la convention collective nationale de production des papiers, cartons

qu'il a déposé dans son véhicule et celui où a été ouvert le carton qui contenait un moteur neuf d'essuies-glace, exclure la faute lourde du salarié fondée par le tribunal sur les fortes, présomptions