Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301971_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A C, représenté par Me Castelbou-Dourlens demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre
Source officielle3ème chambre famille
6788a22bb815c30a4df70b74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
° Portalis DBVH-V-B7I-JNAN ACLM COUR D'APPEL DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00497 [P] C/ [S] copie exécutoire délivrée le 15/01/25 à : Me Castelbou
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
origine juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00321 Mme [O] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole Castelbou-Dourlens
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400217_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Carole Castelbou-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informe de la perte de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301970_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400200_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402771_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303245_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303244_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleRéférés du PP
635b7206b201587f74be0388
14 octobre 2022
14 octobre 2022
169, dont le siège social est sis à [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Carole CASTELBOU-DOURLENS
Source officielleChambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c61
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Madame [R] [M] épouse [G] née le 09 Mars 1958 à [Localité 14] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole CASTELBOU-DOURLENS
Source officielle2ème chambre section C
65aa28bba34ad10008581b3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PATRIMONIA Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Castelbou-Dourlens Me Espinouse COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle2ème chambre section C
662b43cffe25450008314966
25 avril 2024
25 avril 2024
DBVH-V-B7H-IYKR SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 janvier 2023 RG:21/01088 [K] [S] C/ [F] Grosse délivrée le à Me Jacques Ferri Me Castelbou-Dourlens
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3265e2fbe7c9004381c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
WELBOND ARMATURES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Carole CASTELBOU-DOURLENS - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421603_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 septembre 2014 sous le n° 1421603 constitue un doublon de l’affaire n° 1421597, enregistrée le 9 septembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303241_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303242_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b7
4 avril 2024
4 avril 2024
INTIMES Madame [V] [O] veuve [F] demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66fce3e98d6ea26f688da7ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Me Max DE CASTELNAU
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b342c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
CARRION-TAMIOTTI - TERESI, avocat au barreau de GRASSE SARL DECO BAT SUD APPELANTE ET INTIMEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU
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