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12 résultats pour « Catherine GUTIERREZ-MAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4be

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [X] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE Me Catherine

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0060dcdc6046d4704bc96

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [F] [O] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69d00cdc6046d478e9044

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a3e74459e0c7ecf9a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [D] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 8] DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6196f360e05c1989b41ce6d5

Appel

17 novembre 2021

17 novembre 2021

juillet 2018 APPELANT : Monsieur [T] [W], né le 24 septembre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représenté et assisté de Maître Catherine

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616a6ac951e5479bfbc9cef8

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2019, APPELANT : Monsieur [U], [J] [D] né le 22 Mai 1953 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696603f3cdc6046d471dadde

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AQUITAINE MOTO CASSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PUYBAREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [N] [W] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7722

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Octobre 2024 N° 1440/24 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJE2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 28 Mars

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère

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CA

Cour d'Appel

X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z

6253c939bd3db21cbdd87a0b

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 24 Mars 2004 Colette X... et le 30 Mars 2004, Marie- Noùlle CHATRY, Marie-Christine X..., Geneviève X...-Y..., Jean-Paul X... et Jacques X... ont interjeté appel de la dite décision.

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CA

Sociale C salle 1

63a402923f67e905df3d294e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

2018 (JO, 31 mars) .

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