] [Localité 1] représenté par Maître Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0249 Mademoiselle [M] [O] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Catherine

d'un arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la chambre 6 - pôle 6 de la Cour d'Appel de PARIS - RG 12/01273 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [L] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE

paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/01255 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Catherine

1971 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 INTIMEE SAS DEGEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine

octobre 2022 - Pole social du TJ de PARIS - RG n° 21/0358 APPELANTE FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

DEGEST ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 391 670 635 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Catherine

E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058, avocat postulant assisté de Me Valérie SAUVADE du Cabinet Catherine

BOCCON GIBOD - N° du dossier 1048399 Avoué à la cour pris en sa qualité de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ALOG de L'EVEN PMP de la SNCF Rep/assistant : Me Catherine

Le conseil de Mme [H] [E], suivant mail du 23/03/2026 indique que sa cliente est contrainte de solliciter la conversion en liquidation judiciaire, n'étant plus en mesure de faire face à l'ensemble de ses

Maurice GONEDEC et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représentée par son syndic, la Société par actions simplifiée MABILLLE, exerçant sous l’enseigne Maville Immobilier Représentant : Maître Jean FOIRIEN

[K] [O] [H], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Mme X se disant

G : 14/ 05392 et 14/ 07655 Mme Catherine X... C/ Me Sylvie Y...

ou téléphone lui était adressée par les employeurs à son domicile Catherine X... répondait que ne travaillant pas le mardi après-midi et le mercredi elle ne pouvait fournir les éléments, des mails émanant

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCZN-11 Monsieur [I] [D] Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YROV N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [K] veuve [I] C/ [S] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Catherine

d'une copie ce jour 31 Août 2022 Monsieur [O] SE DISANT [V] [Y], par mail au centre de rétention d'[Localité 2] Pris connaissance le :À Signature Maître Mikele DUMAZ ZAMORA, par mail

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine