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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de
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67043b9b8d5cd4a875965216
En application des articles L743-9 et L743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
67043b9b8d5cd4a875965235
67043b9b8d5cd4a875965202
67043b9c8d5cd4a875965261
ETRANGERS
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1 avril 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Catherine
Liquidation D.I
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10 avril 2026
Totale numéro 2023/001292 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine
69dfee72cdc6046d475f094a
Partielle numéro 2023/3183 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine
69dfee53cdc6046d475f06b1
, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine
MONTREUIL JCP
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2 octobre 2025
barreau de BOULOGNE-SUR-MER, Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE ET : DÉFENDEURS Mme [P] [H] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Catherine
CHAMBRE 1 SECTION 1
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6 octobre 2022
aux lieu et place Me Marion Duwat, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉ Monsieur [U] [P] né le 19 mars 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine
6ème chambre 1ère section
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18 décembre 2023
- #C1373 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 défaillant représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264, Maître Catherine BONNEAU
Serv. contentieux social
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11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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9 avril 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
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9 janvier 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
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8 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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