BS INVEST Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.C.I.

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03455 Mme [Q] [A] Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : M.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [L] née le 02 Janvier 1990 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK

santé publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [K] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [M] née le 28 Août 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Charles-Philippe

Adresse 4] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [S] né le 25 Mai 1951 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

et du prononcé ENTRE : La sociéte FONCIERE JYC II Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 881 643 902 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Charles-Philippe

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [M] né le 25 Juin 2002 à [Localité 9] (ITALIE) ([Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

Portalis DBYV-W-B7K-HPFP DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Charles-Philippe

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [H] [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Charles-Philippe

de XXXX, greffier ; E N T R E : GORIZONT 63 Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 830 260 949, [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Charles-philippe

Demanderesse comparant par Maître Anthony FERRANDON suppléant Maître Charles-Philippe GROS, SELARL AVK ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE, dont le

Philippe VALLEIX, Président M.

Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [B] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Charles-Philippe

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion