[P] [E] [M] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité americaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[H] [C] né le 11 octobre 1988 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

X se disant [D] [A] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assisté de Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau

[P] [D] né le 07 janvier 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Maître Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Chawky Mahbouli demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2217839/2-2 du 10 juillet 2023

[D] [F] né le 11 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté de Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

nationalité Marocaine, demeurant 5 allée Descartes 93290 TREMBLAY EN FRANCE Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Chawky

Assistée par Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 INTIME Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Chawky

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque :

B, représenté par Me Chawky Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEMANDERESSE ET : Monsieur [W] [C] né le 03 octobre 1999 à [Localité 4] de nationalité haïtienne [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Chawky

A D, ressortissant algérien représenté par Me Chawky Mahbouli, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE SNC REGENCE ETOILE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chawky

31 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06689 APPELANTE Madame [K] [B] née le 18 octobre 1989 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] ALGER représentée par Me Chawky

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Chawky

[S] [C] [L] né le 09 mai 2005 à [Localité 1], de nationalité americaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris et de Mme [Q] [Y

ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TKA N°de minute : [U] [H] c/ [I] [E] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Chawky

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mahbouba Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Mahfoudi, 8°/ de M. Fabrizio U..., 9°/ de M. Jorge N..., 10°/ de M. XW... Parent, 11°/ de Mme Sylvie H..., 12°/ de Mlle Sandrine X..., 13°/ de M. Francisco Z..., 14°/ de M.