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14 résultats pour « Cheikh DIOUF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6901d966748a422ad956e3f9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

S] [R] [Adresse 2] Madame [S] [T] [Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître Frédéric GROSSO CONTRE PIERRE ROSSI (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Camille BERAUD substituée par Maître Cheikh

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302106_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Cheikh A.K Diouf, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b6e3ea43407b9fbb431

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée à l’audience par Me Diane-Daphnée AJAVON, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître DIOUF

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb542cece1704f57472e6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce en date du 31/03/2016 représenté par Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cheikh

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a164cdc6046d47bd1724

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANT Monsieur [I] [U] né le 06 Septembre 1986 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cheikh

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302053_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ne démontre pas avoir cherché à régulariser sa situation. Il soutient que sa sœur vit régulièrement en France depuis plusieurs années mais il n'en apporte pas la preuve.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2307254_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2307250_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2307251_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2307252_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. B . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e58b032d83cfd3e777f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

352J-W-B7H-CZTNK N° MINUTE : 21 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [B] [G] [E] épouse [D] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Birame DIOUF

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203846_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 16 mai 2022 et le 12 juillet 2022, complétés par des pièces enregistrées le 19 mai 2022, Mme D, représentée par Me Dioum

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03246_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Dioum, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant en litige ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04f445a086e2bcee041

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du 19 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08192 APPELANTE Madame [X] [I] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Birame DIOUF

Source officielle