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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302107_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Abauzit, - les observations de Me Chevenier, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302185_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Abauzit, - et les observations de Me Chevenier, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302551_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
C B, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23131770M du 7 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402592_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- les observations de Me Chevenier, pour Mme C, assistée par Mme B, interprète en langue anglaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402594_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- les observations de Me Chevenier, pour Mme C, assistée par Mme A, interprète en langue anglaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402618_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- les observations de Me Chevenier, pour M. C, assisté par Mme A, interprète en langue turque. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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DTA_2504989_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Baccati, - et les observations de Me Chevenier, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302233_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Abauzit, - les observations de Me Chevenier pour Mme A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400014_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A ; - les observations de Me Chevenier, avocate commise d'office, représentant M. D qui a repris les moyens invoqués dans les écritures produites et de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504990_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Baccati, - et les observations de Me Chevenier, avocate de M. B..., qui persiste dans ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400013_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A ; - les observations de Me Chevenier, avocat commise d'office, représentant M. C, qui a repris et développé les moyens invoqués dans les écritures produites et de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400035_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A ; - les observations de Me Chevenier, avocate commise d'office, représentant M. B, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures ainsi que de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400027_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A ; - les observations de Me Chevenier, avocate commise d'office, représentant M. E C, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402599_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Abauzit, - les observations de Me Chevenier, pour M. B C et Mme A E en présence des intéressés assistés par Mme D, interprète en langue russe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01514
6 décembre 2017
6 décembre 2017
19.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
Source officiellesoc
6137266bcd580146774256ce
17 juillet 1997
17 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 3 avril 1996 par la société Tôlerie, précision Chennevières (TPC), dont le siège
Source officiellecomm
6137234bcd58014677407ef2
19 octobre 1999
19 octobre 1999
., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.
Source officielleChambre 1-6
6a0ffaaecdc6046d478a6374
21 mai 2026
21 mai 2026
aurait été effectuée dans votre salon, elle aurait eu des brûlures du cuir chevelu' ; 3.
Source officielleJ.L.D.
69d69fe3cdc6046d478ec4ee
8 avril 2026
8 avril 2026
DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 avril 2026 à Par, Delphine CHEVALIER, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants
Source officielleJ.L.D.
69d69fdbcdc6046d478ec470
8 avril 2026
8 avril 2026
RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 avril 2026 à Par, Delphine CHEVALIER, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211
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