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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210006_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chloé Pavard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Chloé Pavard, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
Dalila Aicha Y... épouse Z..., appelantec/Hamza Z
6253cdaabd3db21cbdd94124
26 septembre 2018
26 septembre 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007964 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Chloé PAVARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-2
626b8031d1fb03057d9a4de2
28 avril 2022
28 avril 2022
18/11832 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCY4N SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [O] SARL STELLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé
Source officielleChambre 1-2
6364bae5e405357f749ea7e6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [S] [B] demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'enjoindre à la régie du port de plaisance d'Arcachon, à titre principal, de lui attribuer prioritairement une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 au tarif titulaire pour le navire " Chloé
Source officielleChambre 1-2
6364baa4e405357f749ea737
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Nicolas SIROUNIAN Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleChambre 1-2
6013654eaa9ff2b2f68cd552
28 janvier 2021
28 janvier 2021
APPELANTE Société GOLD TRADE dont le siège social est [Adresse 2] représentée de Me Virginie ROSENFELD - SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Chloé
Source officielleChambre 1-2
6364ba70e405357f749ea63e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° RG 21/11504 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4QW [R] [G] épouse [A] [Z] [A] C/ [O] [X] épouse [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61639b95a876d6c869757c46
1 avril 2010
1 avril 2010
HENRY, avocat au barreau de PARIS, P 99 FONDATION HÔPITAL [11], Intervenante forcée [Adresse 3] [Localité 8], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me POUCHEZ Chloé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a29a34ad10008581bde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHLF
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MARS 2023 (référence dossier N° RG 21/00346) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Concluant par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD
Source officielle