de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Antoine RICARD, de la SELARL RICARD RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif d' Amiens en date du 3 juillet 1984 en tant que ledit jugement a, par voie de mutation de cote, mis à la charge de la société "Chloé

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la Société "RHONE POULENC CHIMIE DE BASE", - les conclusions de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de Me RICARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X...

Elle a par la suite conclu avec la société CHLM plusieurs contrats à durée déterminée en remplacement de salariés absents.

P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M.

R.G : N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBSS [E] c/ [S] SA [Adresse 10] AL Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria

DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-vingts et à Me Ricard, avocat de MmeA.... 1.

Deux enfants sont issus de cette union : - Chloée, née le 6 février 2005, actuellement âgée de 12 ans, - Mayline, née le 20 février 2007, actuellement âgée de 10 ans.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZK Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE

[Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES

C J F, Konan Kiliane Richard D et Chloé G F au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités dans un délai de

. : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2L ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : -la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

Barbier, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), et les observations de la SCP Ricard

DBVQ-V-B7H-FKYM [H] c/ Etablissement Public [Localité 3] AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD