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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbf
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Christelle CILIRIE MARTOL, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dab
30 novembre 2020
30 novembre 2020
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00008 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGAZ Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94816
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentée par Me Christelle CILIRIE MARTOL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur S... V... R... K... [...] Monsieur N... K... [...]
Source officielleChambre Sociale
65a62ac2448a370008a72002
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PITRE du 9 novembre 2021 - Section Encadrement - APPELANTE CAF DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle
Source officielleChambre Sociale
65a62abe448a370008a72000
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PITRE du 9 novembre 2021 - Section Encadrement - APPELANTE CAF DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle
Source officielleChambre Sociale
65a62ac6448a370008a72004
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PITRE du 9 novembre 2021 - Section Encadrement - APPELANTE CAF DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Frédérique X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Christelle CILIRIE MARTOL, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 102).
Source officielleJuge de l'exécution
69ceb401cdc6046d47e5a7d9
2 avril 2026
2 avril 2026
EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Samy ARAISSIA, Me Christel
Source officielleChambre 2-4
66fce3ba8d6ea26f688da53f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[O] [X] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [U] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat
Source officielleChambre 2-4
66f2566b9d8a6b45fac47b49
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] [M] [Adresse 3] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la
Source officielleChambre 3-4
66878c9a05d6f7f678d48e7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Christel CILIA-AGROFF Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
Source officielleChambre 4-5
6711fa937603bf88a188448f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 2], non comparant représenté par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF
Source officielleChambre 1-7
626b80ebd1fb03057d9a4ee8
28 avril 2022
28 avril 2022
CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [S] épouse [M] née le 23 Décembre 1983 à HYERES
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c730
24 juillet 2008
24 juillet 2008
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Christian MEJEAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f0
29 avril 2025
29 avril 2025
CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.C.P. [12] [R] [W] NOTAIRES ASSOCIES Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleChambre 4-8
5fd97d3b3537386bb877d643
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Rôle N° RG 19/07037 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF72 [Z] [E] C/ SNC GRANDS GARAGES DE PROVENCE Organisme CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b42
18 décembre 2015
18 décembre 2015
2015/ 639 Rôle N° 14/03377 [E] [P] C/ EARL [L] Grosse délivrée le : à : -Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b44
18 décembre 2015
18 décembre 2015
2015/ 641 Rôle N° 14/03383 [I] [B] C/ EARL [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b41
18 décembre 2015
18 décembre 2015
N°2015/ 638 Rôle N° 14/03376 [V] [Z] C/ EARL [D] Grosse délivrée le : à : -Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel
Source officielleciv2
613724b2cd580146774179b1
25 janvier 2007
25 janvier 2007
procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'Hervé X... victime d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à son employeur, est décédé ; que sa soeur, Mme Christine
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