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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49150
2 juillet 2024
N° RG 23/04206 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine
Ch. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a8
20 octobre 2022
DBVM-V-B7G-LHXS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christine
Chambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
5 mai 2026
née le 20 avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, prenant la suite de Me Christine
627218d7228a02057de674a1
3 mai 2022
21/04926 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine
Ch.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a74
18 octobre 2022
C8 N° RG 21/05024 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine
2ème Chambre
659f96113328fa00087a252a
9 janvier 2024
N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL
Chambre Commerciale
603491925e7ef17e7b0012e8
10 novembre 2016
° 16/03666 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Ladjel GUEBBABI Me Christine
6312f05bef56904f13d44d67
1 septembre 2022
C7 N° RG 20/03605 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine GOUROUNIAN
Chbre des Aff. Familiales
6878847363001e49f9f26b5f
16 juillet 2025
[B] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christine GOUROUNIAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M.
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa7
7 février 2006
et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Christine
677f67ac8c38f76f78303375
8 janvier 2025
décision attaquée en date du 12 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/01863 suivant déclaration d'appel du 24 août 2023 APPELANTE : Mme [S] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine
6253c8bfbd3db21cbdd86279
30 mai 2002
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1 place des Saisons TSA 80022 92083 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GOUROUNIAN