Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, représentée par Me Christophe Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

Centre Médical de FORCILLES [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

au Groupe GENERALI immatriculée sur le registre italien des groupes d'assurances sous le n° 026 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège Représentée par Me Christophe

Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Isabelle SARAZIN, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Christophe

Il est décrit une discopathie protrusive global en L4/L5 avec une saillie discale focale paramédiane et foraminale gauche venant au contact des racines L4 et L5 gauches.

DENOMMEE LA SHAM es qualités d’assureur du CHU DE [Localité 24] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Christophe

Christophe RUIN, Conseiller En présence de Mme Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, sous le n° 2305415, Mme A E née B, représentée par Me Jean-Christophe Coubris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

  According to Ms T., the applicant had threatened and beaten her, forcing her to undress and to have sexual intercourse with him.

    Christopher Hall vs Director Social Accommodation , Constitutional Court judgment of 18 September 2009, which concerned a complaint under Article   1 of Protocol No. 1 to the Convention

According to Private Tuncay Deniz, the car had been driven towards him at speed forcing him to jump aside. The driver continued beyond the checkpoint failing to heed his warning whistle and shot. 2.