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363 résultats pour « Christophe PERIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163e582578519f70b5eb860

Appel

11 février 2010

11 février 2010

1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [V] [R] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Christophe

Source officielle

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee14

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest X

61372675cd58014677425b97

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice soumis à recours subi par Christophe

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736f

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Girard, Christophe X... a omis de déposer la déclaration d'imposition de cette société, après la clôture de l'exercice intervenue le 30 septembre 2000 ; que Christophe X... ne conteste pas que les facturations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64a66085bbd03a05db965380

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SUSHI PEREIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1231 INTIMEES Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacda

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

SDH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ; Attendu qu'en l'espèce, PARKING ETOILE PEREIRE ne produit aucun contrat liant les parties; que PARKING ETOILE PEREIRE échoue à produire la

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9987

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

ingénieur conseil le 4 novembre 1976, avec effet au 3 juillet 1976 et chargé de la surveillance des entreprises du département de la Meuse ; que, le 30 septembre 1978, il a déménagé de Lay Saint-Christophe

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea17accdc6046d4740b298

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie SINGER [Adresse 2] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [J] [Z] [Adresse 4] comparant par [D] [A] [Adresse 5] et par Me Christophe

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Christophe Z..., ; M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967fccdc6046d475a3294

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

maintien de la période d'observation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74d736bfc00008d68d69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 18 Avril 2023 Appelant : Monsieur [M] [B], représenté par Me Cyril PERRIEZ

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6626ab031329eb3db7c27b1a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971e973cdc6046d47381388

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le 13 Février 2025 Appelante : Association LA FABRIQUE DE LA DANSE, représentée par Me Sarah SALESSE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Société SCI DE MADAME [P], représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98c33328fa00087a2670

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPRO, JCP de PARIS le 29 Septembre 2020 Appelant : Monsieur [V] [N] exerçant sous l'enseigne 'LE NARVAL', représenté par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a42

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE, société civile immobilière, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 791 604 135, dont le siège social se situe [Adresse 14], représentée par ses représentants légaux, Représentée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Christophe V, demeurant ... ; M. Jacques AA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb75364b3ebed3bf04f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des contentieux de la protection de [Localité 6] du 06 novembre 2024 APPELANTE : Madame [D] [V] née le 07 Juin 1970 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe

Source officielle